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Le label Effinergie

Un collectif de travail des 2005, Effinergie, a oeuvré à reproduire en France les initiatives de pays voisins, correspondant à règlementer et promouvoir de façon dynamique, les constructions basse énergie. Les objectifs d'Effinergie étaient de :

  • Fédérer l'ensemble des acteurs impliqués autour de l'activité du bâtiment pour travailler sur l'optimisation énergétique des bâtiments.
  • Orchestrer les échanges entre professionnels du bâtiment et acteurs locaux, afin d'informer et partager les expériences, et organiser les formations nécessaires.
  • Mettre en place une labellisation permettant d'évaluer et de qualifier la performance énergétique du bâtiment.
  • Gérer une communication nationale, afin de sensibiliser les pouvoirs publics et opinions, assurant la mise en valeur de leurs actions et projets, réalisés conforment à leurs objectifs.

En reconnaissance de la qualité de leur action, et par arrêté du 3 mai 2007, celui-ci définit les exigences réglementaires du label BBC reprise par le Grenelle de l'Environnement comme étant l'objectif 2012 pour les bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiments existants.
Le décret reprend les valeurs définies par l'association Effinergie, soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an.

Ainsi, La reconnaissance du niveau EFFINERGIE, à permis l'officialisation par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE et des certificateurs agréés par l'Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie.
Les constructions neuves peuvent être, de ce fait, labellisées BBC-Effinergie, sur la base de certification et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005 par les certificateurs suivants :

  • Promotelec. (Maisons individuelles en secteur diffus, groupées et logements collectifs)
  • Cerqual. (Maisons individuelles en secteur diffus, groupées et logements collectifs)
  • Cequami. (Maisons individuelles en secteur diffus)
  • Certivea. (bâtiments tertiaires)

La reconnaissance d'Effinergie et son assise juridique donne droit à des avantages liés aux labels de la performance énergétique, tels que :

  • Bonification du prêt a taux zéro+.
  • Crédits d'impôts.
  • Réduction de la taxe foncière.
  • Extension du Cos.
Subvention pour la mise en place d'énergie renouvelable.

 
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